L'organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) utilise l'acronyme RPAS (Remotely Piloted Aircraft System) pour désigner  les systèmes aériens sans pilote à bord; certaines organisations de la Grande Bretagne ou Américaines utilisent quand à elles l'acronyme UAS (Unmanned Air System/Aircraft); en France la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) fait référence à ces aéronefs comme des drones.
Ceci étant dit l’utilisation de drone civil, appareil sans pilote et sans personne à bord, est divisé en deux catégories : les drones de loisirsles drones à usage professionnel
.

La Loi Française : le Drone de loisir :
J
usqu'à ce jour le drone de loisir pouvait être utilisé sans autorisation particulière sous réserve de respecter la réglementation édicté par la DGAC; cependant : 

La Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 ayant pour but le renforcement de la sécurité est entrée en vigueur le 1er juillet 2018; elle se matérialise par un encadrement plus strict de l'usage du drone de loisirs, en introduisant des règles dont les effets majeurs sont énoncés ci-dessous :
♦ tous utilisateurs de drones dont le poids est égal ou supérieur à 800 grammes devront être en possession d'une attestation officielle de télépilote à présenter aux autorités compétentes en cas de contrôle, 
♦ les drones énoncés à la ligne précédente devront comporter, entre autre, un numéro d'immatriculation, ce qui implique leur déclaration en ligne sur la site ALPHATANGO
♦ tous les télépilotes de drones de loisirs utilisateurs de drones visés par la Loi du 24 octobre 2016 devront avoir suivi une formation de télépilote sur le portail de l'organisme formateur DGAC - formation en ligne FOXALPHATANGO, et être en possession d'une attestation nominative de télépilote.

La Loi Européenne :
Ces dispositions réglementaires paraissent toutefois transitoires ; en effet en juin 2019 l'AESA a publié un nouveau cadre pour l'usage des drones sans personne à bord applicable dès le 01 juillet 2020, et ce pour toute l'Europe. Plus concrètement ce cadre a pour objectif le renforcement de la sécurité aérienne dès lors d'une augmentation de 50% du trafic aérien imputable aux drones dans les 20 prochaines années est prévisible.

• le 12 mars 2019 la Commission Européenne a adopté des règles fixant les exigences techniques applicables aux drones sans personne à bord

→ le règlement délégué 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 est relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants issus de pays tiers,
→ le règlement d'exécution 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concerne les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord.

Cette réglementation va progressivement prendre effet à partir du 01 juillet 2020 ; avant cette date, c'est la règlementation nationale qui est applicable, mais d'or et déjà, la DGAC travaille pour mettre en conformité réglementaire le corpus national avec les exigences Européennes.


Ce qui faut retenir :
l'article 3 du règlement délégué 2019/945 fait état de la mise en place de 3 catégories.
ouverte (vol en vue dite à faible risque; hauteur de vol maximum 120 mètres)
spécifique (risque plus élevé, approbation de la DGAC pour l'exploitation de tels drones, hauteur de vol maximum 120 mètres),
certifiée (risque élevé, transport de colis ou de personnes; approbation de la DGAC pour l'exploitation de tels drones)

NB au sujet de la catégorie ouverte :
la catégorie ouverte (celle dans laquelle les aéromodélistes évoluent) est elle-même identifiée en sous-catégorie à risque : A1, A2, A3, elles-mêmes scindées en sous-catégories C0 à C4 et DIY (voir tableau ici)

A savoir :
les drones civils d'une masse supérieure à 800 grammes et sans personne à bord doivent être équipés de signaux lumineux (pour les vols de nuit), ainsi que d'un système d'identification 

La Prestation de Service "Aéromodélisme" :
Cette prestation de services est une formation complète ;qui vous permettra d'apprendre, pas à pas, et dans le respect de la règlementation, à télépiloter un drone de loisir, que vous soyez ou non adhérent à un club d'aéromodélisme.
Cependant si vous souhaitiez mieux connaître ce qu'est l'aéromodélisme, vous pouvez consulter et adhérer à la ;Fédération Française de l'Aéromodélisme(F.F.A.M)

Cette formation vous permettra d'obtenir les acquis nécessaires pour savoir télépiloter un drone en toute sécurité, pour l'environnement, et pour les personnes, dans le respect de la règlementation en vigueur en France; s'agissant d'une formation au télépilotage d'un drone civil dans le cadre de l'aéromodélisme, elle ne conduit pas à l'attribution de l'Attestation de Suivi de Formation. 
La loi 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civiles (aéromodélisme pour tous les drones dont la masse est supérieure à 800 grammes) est applicable depuis le 1 juillet 2018.

SI VOUS ETES TENTÉ PAR L'AVENTURE : CONSULTEZ-NOUS  

La partie pratique de la formation est effectuée sur un drone professionnel DJI modèle Inspire 1 en double commande homologué;, pour lequel l'aspect de la radiocommande et son fonctionnement sont pratiquement identiques pour la plupart des modèles du fournisseur DJI.
Généralités - Coût

Aucun prérequis nécessaire pour apprendre à piloter un drone de loisirs.
• aucun niveau d'étude n'est demandé,
• la limite d'âge n'est pas un obstacle pour apprendre à piloter,
• aucun diplôme n'est nécessaire
Apprendre à télépiloter un drone est ouvert à toutes et à tous dès lors que, pour vous c'est un plaisir et que vous en éprouver un réel désir...

Formation étalée sur 2 jours consécutifs (du lundi au mardi) :
• formation théorique de découverte du drone (pourquoi, comment le drone vole-t-il, composants de l'aéronef, fonctionnement, utilisations possibles...)
• la règlementation dédiée au drone de loisirs et de compétitions,
• diaporama sur les deux sujets précités,
• pratique : apprentissage sur simulateur de vol installé sur ordinateur et pratique de vol sur le terrain,
• accompagnement dans toutes démarches administrative pour tous ceux et ou toutes celles qui souhaiteraient utiliser un drone tel qu'énoncé dans la loi Drones n° 2016-1428 du 26 octobre 2018, notamment pour ce qui concerne les conditions réglementaires pour tous ceux désireux d'utiliser un drone de masse supérieure à 800 grammes,
• conseil quant à l'acquisition de matériel (drones, accessoires...) quant à la méthodologie...
• suivi des stagiaires après la formation initiale...

Particularité de cette formation
Cette formation (télépilote de drones civils de loisirs) ne vous donne pas droit, à l'obtention de l'Attestation de Suivi de Formation indispensable pour prétendre devenir télépilote de drone civil dans un cadre professionnel, mais elle en est l'antichambre.

Formation par Visio Conférence.

Coût 600€ TTC par stagiaire (pour la durée de la formation).

Paiement de 30% du devis à la commande, le reste à la fin de la formation

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Programme de la formation

Description :
Cette formation est destinée à toutes celles et à tous ceux qui éprouvent le désir de télépiloter un drone de loisirs en toute sécurité, et pour les personnes, et pour l'environnement, dans le respect de la règlementation actuellement en vigueur en France.
Quelque soit votre âge, votre cursus professionnel, votre chemin de vie, dès lors que vous en avez le désir, vous pouvez télapiloter un drone de loisir.
Le relationnel et la méthodologie adopté dans cette formation vous permettra de vaincre toute appréhension de mal faire ou tout simplement de ne pas savoir faire.
A l'issue de cette formation :
• non seulement vous aurez acquis l'assurance du savoir être,
• mais aussi la compétence du savoir faire.

Emploi du temps :
• cette formation s'échelonne sur une durée de deux jours ouvrés du lundi au mardi  de 8h à 17h, pour une durée globale de 14h.
• la formation est composée de 3 modules: "l'aéronef télépiloté", "la règlementation", "portail FoxAlphaTango" 

Programme de la formation :

L'aéronef télépiloté
→ Préambule
→ Environnement
→ Apprendre à télépiloter un aéronef sans personne à bord
→ Aéromodélisme et activités particulières

La règlementation
• Préambules
→ thèmes abordés
→ la place du drone dans le ciel Français
→ conseil pour les drones civils
• Droit aérien, convention, accord
→ le cadre règlementaire
→ l'OACI
• Aéromodèles : Drones de loisir, de compétition
→ introduction
→ cas d'utilisation relevant du régime de l'aéromodélisme ?
→ quelles sont les règles applicables au matériel ?
→ qui peut utiliser un aéromodèle ?
→ où, jusqu'à quelle hauteur peut-on utiliser un aéromodèle ?
→ les restrictions d'horaire
→ avant le vol : les règles appliables
→ responsabilité, assurance et sanctions
→ contact et liens utiles
→ glossaire
→ règlementation applicable
→ autorisation de vol aéromodèles de catégorie B

Portail FoxAlphaTango
→ définition
→ contenu
→ préparation à l'examen


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